Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’association Agriculture et Tourisme Charente dont le siège social est situé à la Maison de l’Agriculture, 53 impasse Louis Daguerre – 16000 Angoulême , ci-après dénommée  » l’association Agriculture et Tourisme Charente. » et gérant le site www.agriculture-tourisme.org et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.agriculture-tourisme.org dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’association Agriculture et Tourisme Charente et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.agriculture-tourisme.org. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’association Agriculture et Tourisme Charente conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

 Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.agriculture-tourisme.org, dans la limite des stocks disponibles. L’association Agriculture et Tourisme Charente se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, conditionnement, dimensions, …). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente en ligne des produits présentés sur le site www.agriculture-tourisme.org est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

 

Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L’association Agriculture et Tourisme Charente se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Commande et modalités de paiement

L’association Agriculture et Tourisme Charente propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par Carte Bancaire : l’acheteur ajoute dans le « panier » les produits de la boutique qu’il souhaite commander et modifie si besoin les quantités. Une fois sa sélection terminée, l’acheteur clique sur le bouton « Passer commande ». Par la suite, l’acheteur renseigne (ou vérifie) ses coordonnées (nom, prénom, téléphone, email, adresse postale) et choisit le lieu de retrait de sa commande parmi les options proposées par l’association Agriculture et Tourisme Charente. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement « Carte bancaire », vérifie l’ensemble des informations, prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Je passe commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée E-Transactions du Crédit Agricole afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

– Paiement en « Monnaie Bulle » : l’acheteur ajoute dans le « panier » les produits de la boutique qu’il souhaite commander et modifie si besoin les quantités. Une fois sa sélection terminée, l’acheteur clique sur le bouton « Passer commande ». Par la suite, l’acheteur renseigne (ou vérifie) ses coordonnées (nom, prénom, téléphone, email, adresse postale) et choisit le lieu de retrait de sa commande parmi les options proposées par l’association Agriculture et Tourisme Charente. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement « Monnaie locale la bulle », vérifie l’ensemble des informations, prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Je passe commande ». Une fois la commande validée, l’acheteur se rend sur l’application Bulle, se connecte à son compte et effectue le paiement par virement sur le compte professionnel de l’association Agriculture et Tourisme Charente. Dès lors que le virement est visible sur le compte professionnel de l’association Agriculture et Tourisme Charente, la commande est considérée comme payée et elle peut être délivrée à l’acheteur .

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée, l’association Agriculture et Tourisme Charente lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’association Agriculture et Tourisme, il peut le faire par email à contact@agriculture-tourisme.org, ou par téléphone au 06.68.09.18.05.

 

Réserve de propriété

L’association Agriculture et Tourisme Charente conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix (euros ou bulles selon le mode de paiement choisi).

 

Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter du retrait de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

 

Retrait des commandes

L’association Agriculture et Tourisme Charente propose à l’acheteur de choisir un point de retrait parmi ceux proposés lors de sa commande sur le site www.agriculture-tourisme.org.

L’acheteur s’engage à récupérer les produits qu’il a commandés aux dates, heures et lieux qu’il a choisi lors du passage de sa commande sur le site www.agriculture-tourisme.org.

 

Garantie

Tous les produits fournis par l’association Agriculture et Tourisme bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’association Agriculture et Tourisme Charente qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à contact@agriculture-tourisme.org, dans un délai de trente jours après le retrait de la commande.

Responsabilité

L’association Agriculture et Tourisme Charente, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.agriculture-tourisme.org sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association Agriculture et Tourisme Charente. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Données à caractère personnel

L’association Agriculture et Tourisme Charente s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à contact@agriculture-tourisme.org.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Angoulême.